Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre de santé Saint-Michel
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20142571
Centre de santé Saint-Michel
Communication, par envoi postal, de son entier dossier médical, comprenant notamment le...
04/09/2014
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel