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Conseil 20176161
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)Caractère communicable, à un agent qui en fait la demande, des documents suivants qui figurent à...
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Avis 20190352
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.