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Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33) Sans objet/Communiqué

  • Avis 20194088
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
    Copie de son dossier comprenant le volet administratif et le volet médical : 1) le contrat de...
    28/11/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Santé
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Handicap - invalidité 1 Santé

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6
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