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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20170337
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Communication de son dossier médical dont le contenu a conduit à ce qu'il se voit refuser...
09/03/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Dossier médical personnel
Logement