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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre communal d'action sociale de Toulon (CCAS 83)
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20200768
Centre communal d'action sociale de Toulon (CCAS 83)
Communication de intégralité des informations la concernant, qu'il soit en papier ou sur support...
16/07/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales