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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Hospitalier de Saumur
Ayant droit
Délégué
Favorable
Avis 20204108
Centre Hospitalier de Saumur
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
31/12/2020
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit