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Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois (Maubeuge)

  • Avis 20201278
    Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois (Maubeuge)
    Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
    25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20212132
    Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois (Maubeuge)
    Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
    06/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20203485
    Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois (Maubeuge)
    Communication, afin de faire valoir les droits de son client dans le cadre de la contestation du...
    28/02/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 25/06/2020 1 28/02/2021 1 06/05/2021

Mots-clés

2 Gestion des établissements de santé 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Ayant droit

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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