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Centre Hospitalier de Saint-Malo Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire courante

Avis 20190971
Centre Hospitalier de Saint-Malo

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201467
Centre Hospitalier de Saint-Malo

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211190
Centre Hospitalier de Saint-Malo

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20214362
Centre Hospitalier de Saint-Malo

Communication du rapport relatif à la mission d'accompagnement de Monsieur X du cabinet X,...

02/09/2021 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé