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Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20151732
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité de son dossier médical...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20210781
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Communication, par voie postale à son domicile et à ses frais, afin de connaître les causes de...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit