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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Hospitalier d'Arles - Joseph Imbert
Ayant droit
Affaire courante
Défavorable
Favorable
Avis 20140064
Centre Hospitalier d'Arles - Joseph Imbert
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
13/02/2014
Favorable
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit