Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Hospitalier d'Ajaccio
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Conseil 20132878
Centre Hospitalier d'Ajaccio
Caractère communicable au frère d’un patient décédé, du dossier médical du défunt, sachant que...
12/09/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit