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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Hospitalier d'Ajaccio
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Favorable
Conseil 20132878
Centre Hospitalier d'Ajaccio
Caractère communicable au frère d’un patient décédé, du dossier médical du défunt, sachant que...
12/09/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit