Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20144592
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Consultation sur place, avec délivrance de copie le cas échéant, de ses dossiers : 1) son...
18/12/2014
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier personnel
Dossier médical personnel