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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Calitom
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20165544
Calitom
Caractère communicable, à un candidat évincé, avant la signature d'un marché public, du type, de...
19/01/2017
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public