Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse régionale de sécurité sociale dans les Mines du Nord Pas-de-Calais (CARMI)
Dossier médical personnel
Avis 20180629
Caisse régionale de sécurité sociale dans les Mines du Nord Pas-de-Calais (CARMI)
Copie du dossier médical de son client, relatif à un accident du travail survenu en 1986,...
15/09/2018
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Dossier médical personnel