Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 61 à 40 sur 40 trouvés.

Séances

7 24/10/2013 5 28/03/2013 4 31/12/2017 3 07/11/2013 3 19/12/2013 2 15/09/2018 2 30/06/2020 1 25/04/2013 1 10/10/2013 1 19/06/2014

Mots-clés

26 Accident du travail 20 Dossier médical personnel 15 Sécurité sociale 3 Retraite 2 Mutuelle 2 Santé 2 maladie professionnelle 1 Aide sociale 1 Ayant droit 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux 24 Affaires Sanitaires Et Sociales 21 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Dossiers Médicaux

Conclusions

14 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Vie privée 3 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret 1 Incompétence/CNIL 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

29 Affaire courante 5 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support