Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 55 sur 55 trouvés.

Séances

8 10/10/2013 7 24/10/2013 6 31/12/2017 4 28/03/2013 2 21/11/2013 2 13/03/2014 2 19/11/2015 2 30/09/2020 1 24/01/2013 1 14/05/2013

Mots-clés

28 Accident du travail 25 Dossier médical personnel 22 Sécurité sociale 3 Ayant droit 3 Dossier personnel 2 maladie professionnelle 1 Licenciement 1 Organisation des services 1 Professions médicales 1 Retraite

Thèmes

3 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 17 Affaires Sanitaires Et Sociales 15 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 35 Affaires Sanitaires Et Sociales 31 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

24 Favorable/Sauf vie privée 20 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Vie privée 2 Incompétence/CNIL 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

45 Affaire courante 3 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support