Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse primaire d'assurance maladie des Landes (CPAM 40)
Avis 20133817
Caisse primaire d'assurance maladie des Landes (CPAM 40)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
10/10/2013
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Accident du travail
Dossier médical personnel