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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)
Accident du travail
Dossier médical personnel
Handicap - invalidité
maladie professionnelle
Affaire courante
Favorable
Avis 20213001
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, relatif son accident du travail...
17/06/2021
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Accident du travail
maladie professionnelle
Dossier médical personnel
Sécurité sociale
Handicap - invalidité