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Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

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Séances

4 24/10/2013 3 28/03/2013 2 07/11/2013 2 13/11/2014 2 15/09/2018 2 31/03/2019 1 16/01/2014 1 19/06/2014 1 04/09/2014 1 18/09/2014

Mots-clés

15 Sécurité sociale 13 Accident du travail 12 Dossier médical personnel 2 Aide sociale 2 Retraite 1 Handicap - invalidité

Thèmes

15 Affaires Sanitaires Et Sociales 15 Solidarités Et Prestations Sociales 16 Affaires Sanitaires Et Sociales 16 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

13 Favorable/Sauf vie privée 8 Sans objet/Communiqué 6 Favorable 4 Défavorable/Vie privée 2 Incompétence/CNIL 1 Favorable/Sauf secret 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

26 Affaire courante 2 Délégué

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