Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 22 sur 22 trouvés.

Séances

2 24/10/2013 2 28/02/2021 1 23/05/2013 1 25/07/2013 1 07/05/2015 1 21/05/2015 1 04/06/2015 1 12/05/2016 1 26/05/2016 1 09/06/2016

Mots-clés

15 Sécurité sociale 5 Dossier personnel 3 Accident du travail 2 Ayant droit 2 Dossier médical personnel 2 Handicap - invalidité 1 Aide sociale 1 Marché public 1 Mutuelle 1 Retraite

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 10 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 11 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Dossiers Médicaux

Conclusions

10 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/CNIL 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

16 Affaire courante 4 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support