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Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59) Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20172148
    Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
    Communication des décomptes de paiements individuels de frais de santé pour la période courant...
    06/07/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20163286
    Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
    Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...
    08/09/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
  • Avis 20231132
    Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
    30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 08/09/2016 1 06/07/2017 1 30/03/2023

Mots-clés

2 Sécurité sociale 1 Handicap - invalidité 1 Retraite

Conclusions

2 Sans objet/Détruit 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué
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