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Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

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Séances

3 10/10/2013 3 24/10/2013 3 09/02/2017 3 15/09/2018 2 21/11/2013 2 16/01/2014 2 10/09/2015 2 31/12/2017 2 30/04/2021 1 10/01/2013

Mots-clés

40 Sécurité sociale 17 Accident du travail 13 Dossier médical personnel 4 Santé 4 maladie professionnelle 2 Mutuelle 2 Professions médicales 1 Aide sociale 1 Ayant droit 1 CNIL

Thèmes

3 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 24 Affaires Sanitaires Et Sociales 20 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 28 Affaires Sanitaires Et Sociales 26 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

28 Favorable 12 Sans objet/Communiqué 11 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Détruit 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

43 Affaire courante 8 Délégué

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