CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54) Dossier médical personnel

  • Avis 20134094
    Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    24/10/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20131396
    Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)
    Communication, pour sa cliente la société HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE, de l'ensemble du...
    28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/03/2013 1 24/10/2013

Mots-clés

2 Accident du travail

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page