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Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

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Séances

6 24/10/2013 3 28/03/2013 2 26/05/2016 1 07/02/2013 1 11/04/2013 1 06/06/2013 1 10/10/2013 1 11/12/2014 1 19/03/2015 1 06/10/2016

Mots-clés

13 Accident du travail 11 Dossier médical personnel 11 Sécurité sociale 3 Ayant droit 3 maladie professionnelle 2 Professions médicales 1 Gestion des établissements de santé

Thèmes

12 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Dossiers Médicaux 17 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

11 Favorable 9 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

25 Affaire courante 3 Délégué

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