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Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

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Séances

4 31/12/2019 4 31/03/2020 3 30/09/2020 3 31/12/2020 2 10/09/2015 2 07/07/2016 2 21/07/2017 2 30/04/2021 1 07/02/2013 1 12/09/2013

Mots-clés

36 Retraite 7 Sécurité sociale 6 Ayant droit 4 Aide sociale 3 Personnes âgées 2 Dossier médical personnel 1 Accord-cadre 1 Action du gouvernement 1 CNIL 1 Carrière

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Gestion De L’Impôt 1 Travail Et Emploi 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 12 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Solidarités Et Prestations Sociales 34 Affaires Sanitaires Et Sociales 33 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

21 Sans objet/Communiqué 17 Favorable 9 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Vie privée 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

29 Affaire courante 19 Délégué 1 Affaire de principe

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