CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Sans objet/Communiqué

  • Avis 20204018
    Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
    Communication du relevé de carrière détaillé de sa cliente, indiquant l’ensemble des éléments...
    31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Séances

3 31/12/2019 2 31/03/2020 2 30/09/2020 2 31/12/2020 1 27/03/2014 1 16/10/2014 1 19/03/2015 1 21/05/2015 1 30/07/2015 1 10/09/2015

Mots-clés

15 Retraite 3 Ayant droit 3 Sécurité sociale 2 Aide sociale 2 Dossier médical personnel 1 CNIL 1 Handicap - invalidité 1 Recouvrement 1 Santé

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 6 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Solidarités Et Prestations Sociales 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

11 Affaire courante 9 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page