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Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971) Sécurité sociale

  • Avis 20141289
    Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)
    Consultation de son dossier d'accident du travail et des documents sur lesquels la sécurité...
    29/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20194815
    Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)
    Communication des documents suivants : 1) son dossier « maladie professionnelle » ; 2) les...
    12/03/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
  • Avis 20205057
    Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)
    Communication des budgets et des comptes des années 2017, 2018 et 2019.
    07/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Sécurité sociale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 29/04/2014 1 12/03/2020 1 07/01/2021

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Budgets et comptes 1 maladie professionnelle

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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