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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Favorable
Avis 20170809
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Communication du certificat d’immatriculation du RSI auprès du secrétariat General du Conseil...
08/06/2017
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Mutuelle
Sécurité sociale