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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Marché public
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20170077
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des pièces du marché public intitulé « Etude sur les données de l'énergie : Quels...
23/02/2017
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public