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Caisse des Français de l'Étranger Favorable

Avis 20151856
Caisse des Français de l'Étranger

Communication des comptes annuels de la Caisse des Français de l'Etranger pour les années 2012 et 2013.

21/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173181
Caisse des Français de l'Étranger

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la Caisse (dont la partie relative aux...

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale