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Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est (CARSAT 08)

  • Avis 20212075
    Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est (CARSAT 08)
    Communication des documents suivants le concernant : 1) l'enquête relative à son accident du...
    27/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Accident du travail 1 maladie professionnelle

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Sans objet/Inexistant
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