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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse départementale de la mutualité sociale agricole des Pyrénées Atlantiques
Agriculture/Agriculture
Industrie
Affaire courante
Favorable
Avis 20160854
Caisse départementale de la mutualité sociale agricole des Pyrénées Atlantiques
Copie du bulletin de mutation des terres relatif aux deux parcelles dont le demandeur est...
31/03/2016
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles