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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF 68)
CAF
Favorable/Sauf comportement
Avis 20130159
Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF 68)
Communication des rapports de contrôle le concernant, relatifs à son RSA.
07/02/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
CAF
Aide sociale