CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978) Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20212403
    Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)
    Communication de l'intégralité de son dossier personnel et notamment le rapport d'enquête ayant...
    31/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
  • Avis 20233524
    Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)
    20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/05/2021 1 20/07/2023

Mots-clés

2 CAF 1 Dossier personnel

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page