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Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31) Aide sociale

  • Avis 20130532
    Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
    Communication de l'intégralité de son dossier de déclaration de situation pour les prestations...
    21/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
  • Avis 20124114
    Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
    Communication de l’ensemble des éléments de son dossier, et notamment du rapport du contrôleur...
    06/12/2012 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
  • Avis 20225695
    Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
    03/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 06/12/2012 1 21/02/2013 1 03/11/2022

Mots-clés

2 CAF 1 Logement

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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