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Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33) Logement

  • Avis 20194581
    Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
    Communication du justificatif prouvant qu’un nouveau propriétaire a acquis le logement qu’elle...
    31/03/2020 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement CAF
  • Avis 20227710
    Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
    26/01/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Logement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2020 1 26/01/2023

Mots-clés

2 CAF 1 Aide sociale

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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