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Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26) Affaire courante

  • Avis 20144697
    Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)
    Communication des documents évoqués par la CAF afin de justifier une attribution de RSA de...
    08/01/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
  • Avis 20174313
    Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)
    Communication des barèmes des aides personnalisées au logement (APL) composés de108 pages de...
    16/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/01/2015 1 16/11/2017

Mots-clés

2 CAF 1 Aide sociale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Sans objet/Communiqué
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