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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse d'allocations familiales de l'Indre (CAF 36)
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20132546
Caisse d'allocations familiales de l'Indre (CAF 36)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur XXX XXX.
25/07/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité