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Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

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Séances

2 31/10/2018 2 31/08/2019 1 06/12/2012 1 24/01/2013 1 25/04/2013 1 24/10/2013 1 05/06/2014 1 03/07/2014 1 05/03/2015 1 17/09/2015

Mots-clés

14 CAF 10 Aide sociale 4 Logement 2 Dossier personnel 2 Handicap - invalidité 1 Archives 1 Ayant droit 1 Retraite 1 Réglementation 1 Sécurité sociale

Thèmes

8 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Solidarités Et Prestations Sociales 17 Affaires Sanitaires Et Sociales 17 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

11 Sans objet/Communiqué 5 Favorable 2 Défavorable/Vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

17 Affaire courante 6 Délégué

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