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Caisse d'allocations familiales de Charente-Maritime (CAF 17)

  • Avis 20143213
    Caisse d'allocations familiales de Charente-Maritime (CAF 17)
    Communication du rapport de contrôle de Monsieur XXX, contrôleur de la CAF, le concernant.
    18/09/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
  • Avis 20237202
    Caisse d'allocations familiales de Charente-Maritime (CAF 17)
    11/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/09/2014 1 11/01/2024

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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