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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20230311
Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)
09/03/2023
Irrecevable/Refus non établi
Irrecevable/Prématurée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Support de communication
Aide sociale
Avis 20234239
Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)
07/09/2023
Sans objet/Communiqué
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
CAF