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Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

  • Avis 20230311
    Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)
    09/03/2023 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Prématurée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Support de communication Aide sociale
  • Avis 20234239
    Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)
    07/09/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 09/03/2023 1 07/09/2023

Mots-clés

1 Aide sociale 1 CAF 1 Support de communication

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Irrecevable/Prématurée 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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