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Bordeaux Métropole Dossier personnel

  • Avis 20181215
    Bordeaux Métropole
    Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...
    28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Territoriale
  • Avis 20190207
    Bordeaux Métropole
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/06/2018 1 31/12/2019

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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