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2 27/05/2021 2 16/12/2021 2 23/06/2022 2 22/06/2023 1 09/07/2015 1 01/12/2016 1 08/03/2018 1 05/04/2018 1 03/05/2018 1 28/06/2018

Mots-clés

6 Délégation de service public 4 Gestion domaniale 4 Territoriale 3 Eau 2 Conditions de travail 2 Enquête publique 2 Marché public 2 Zones d’activités 1 Accident 1 Ayant droit

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Environnement 4 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 7 Agriculture 7 Marchés Et Contrats Publics 7 Economie 7 Industrie 9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Urbanisme

Conclusions

13 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf inexistant

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