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Séances

2 14/04/2016 2 12/01/2017 2 31/12/2017 2 15/09/2018 2 15/02/2024 1 28/03/2013 1 10/04/2014 1 13/05/2014 1 08/01/2015 1 05/02/2015

Mots-clés

7 Banques et assurances 6 Carrière 4 Dossier personnel 3 Discipline 3 Inspection 3 Rémunération 3 Surendettement 2 Concours 2 Dossier médical personnel 2 Pension

Thèmes

3 Agriculture 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 8 Agriculture 6 Secteurs Économiques 2 Régulation Économique 11 Economie 11 Industrie 17 Travail Et Emploi 17 Emploi Public

Conclusions

11 Sans objet/Communiqué 9 Sans objet/Inexistant 8 Favorable 3 Défavorable/Appréciation 3 Défavorable/Comportement 3 Sans objet/Détruit 2 Défavorable/Préparatoire 2 Défavorable/Vie privée 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Diplomatie

Modes de consultation

26 Affaire courante 4 Délégué 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration
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