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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association syndicale autorisée Aume Couture
Sans objet/Inexistant
Avis 20220052
Association syndicale autorisée Aume Couture
Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...
17/02/2022
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Renseignement
Vie Publique / Vie Locale
Subvention
Marché public