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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Association syndicale autorisée (ASA) des arrosants du canal de Saint-Pons
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20143148
Association syndicale autorisée (ASA) des arrosants du canal de Saint-Pons
Copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2013 ; 2) le budget 2013 ; 3) le...
18/09/2014
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes