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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Association refuge animalier de Sologne
Sans objet/Communiqué
Avis 20213134
Association refuge animalier de Sologne
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...
17/06/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Défavorable
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire
Budgets et comptes