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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 20213677
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Caractère communicable des documents suivants relatifs à l'accueil de jeunes au sein des maisons...
08/07/2021
Défavorable
Incompétence/Loi spéciale
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales