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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 20213677
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Caractère communicable des documents suivants relatifs à l'accueil de jeunes au sein des maisons...
08/07/2021
Défavorable
Incompétence/Loi spéciale
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales